Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Produits

Nortufting s’efforce de garantir que les photographies illustrant les produits soient les plus fidèles possibles. Cependant, des différences minimes peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de Nortufting.

Nous invitons nos clients à lire attentivement les descriptions des produits avant toute commande.

Commande

Nortufting confirme l’acceptation de la commande à l’adresse e‑mail que le client aura communiquée.

• Pour les règlements par chèque ou virement bancaire : la vente est conclue à réception du règlement.

• Pour les règlements par carte bancaire : la vente est conclue au débit du compte de l’acheteur.

Nortufting se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations communiquées par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans l’adresse du destinataire, Nortufting ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, Nortufting informera l’acheteur par e‑mail et proposera un remboursement ou un échange, selon le choix du client.

Livraison

Les produits commandés sont livrés par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature de la commande et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Modes de livraison utilisés :

• GLS : pour les colis de moins de 30 kg ;

• DPD : pour les colis de moins de 30 kg.

Pour une commande plus importante, veuillez nous contacter à : contact@toilecire.com.

Hors France métropolitaine

Veuillez contacter notre service client par e‑mail (contact@toilecire.com).
Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation (droits de douane, TVA, autres taxes) conformément aux lois du pays de réception.

Délais de livraison

Le délai d’acheminement est compris entre 2 et 5 jours ouvrables à compter du départ de notre entrepôt.
Le délai moyen de préparation est de 2 jours. Ainsi, la majorité des commandes arrivent sous 10 jours ouvrables.

En période de forte activité ou en cas de force majeure (problèmes logistiques, conditions climatiques exceptionnelles, etc.), le délai peut exceptionnellement atteindre 40 jours.
Au-delà de ce délai, Nortufting procédera au remboursement intégral de votre achat.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 15 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

En cas d’échange ou de remboursement, les articles doivent être renvoyés neufs, dans leur emballage d’origine et intacts, après nous avoir contactés à : contact@toilecire.com.

Adresse de retour :
Nortufting
ZA CRT2
110, rue du Mont de Terre
59273 Fretin – France

Le délai court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service.

Si les informations prévues à l’article L.121‑19 n’ont pas été fournies, le délai de rétractation est porté à 3 mois.
Lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les 3 mois à compter de la réception des biens, le délai est de 7 jours ouvrables. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

 

Remboursement après rétractation

Conformément à l’article L.121‑20‑21 du Code de la consommation, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Au‑delà, la somme due est productive d’intérêts au taux légal. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement.

Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le transport. Le prix confirmé dans la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) pour la France et incluant les frais de port.
Nortufting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.

Paiement

Le prix facturé au client est celui indiqué dans la confirmation de commande.
Le paiement est exigible à la commande :

• Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) ;

• Par chèque libellé à l’ordre de Nortufting.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Le paiement en ligne s’appuie sur une technologie de cryptage SSL, garantissant la sécurité de vos informations.
Votre numéro de carte bancaire est transmis directement aux serveurs sécurisés de notre partenaire bancaire (Banque Populaire).
En cas de refus de paiement par les centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client informé par e‑mail.

Paiement par chèque

Libellez votre chèque à l’ordre de Nortufting et envoyez-le à :
Nortufting
BP 40 356
59813 Lesquin Cedex – France

Le délai de livraison sera adapté au délai d’acheminement du paiement. Nortufting se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
Teknisol.fr ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Nortufting est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions malgré toutes les précautions prises.

Toute réclamation sera reçue avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée.
En cas de litige, le client peut adresser sa réclamation au service client à : contact@toilecire.com.
À défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective de la commande.

Informations légales

La collecte des données nominatives est obligatoire pour la vente à distance : elles sont nécessaires pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne l’annulation de la commande.
Nortufting s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers.

Garanties

Nortufting ne pourra être tenu responsable du non‑respect des dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de Nortufting est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause à sa date de vente.

Pour toute question, contactez le service clients à : nortufting@toilecire.com.

Tous les articles bénéficient d’une garantie contractuelle, qui ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L’utilisateur bénéficie également d’une garantie légale de conformité (articles L.211‑4 et suivants du Code de la consommation) lui permettant de retourner les articles défectueux.

Article L.211‑4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L.211‑5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre des déclarations publiques du vendeur, du producteur ou de son représentant.
  2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à un usage spécial porté à la connaissance du vendeur et accepté par lui.

Article L.211‑12 du Code de la consommation
L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.