Condition générale de vente (CGV)

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer la commande, des conditions particulières de vente énoncées, et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes conditions figurant dans tout autre document.

 

Produit 

Nortufting s’efforce de garantir que les photographies illustrant les produits soient le plus réalistes possible ; cependant si des erreurs s’y introduisent, la responsabilité de Nortufting ne pourra être engagée. Nous suggérons à nos clients de lire attentivement les descriptions de produits.

Commande 

Nortufting confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.

• Du règlement pour les chèques et les virements.
• Du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires. La vente ne sera conclue qu’à compter de la date de réception.

 

Nortufting se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure existe. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être placé pour livrer le produit. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Nortufting informe l’acheteur par mail de l’indisponibilité du produit et lui propose le remboursement ou l’échange, selon le choix de ce dernier. 

 

Livraison

Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse figurant sur le bon de commande.
De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles, la livraison s’effectue : 

• Par GLS : pour tous les colis de moins de 30kg 

• Par DPD : pour tous les colis de moins de 30 kg 

• Pour une commande plus importante, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@toilecire.com

 

Hors France Métropolitaine 

Veuillez contacter notre service client par mail : contact@toilecire.com. Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, y compris les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes conformément aux lois du pays de réception de la commande.

Délais de livraison 

Le délai d’acheminement est compris entre 2 et 5 jours à compter du départ de notre entrepôt. En outre, le délai moyen de préparation des commandes est de 2 jours. Ainsi, la majorité des commandes que nous traitons arrive dans un délai moyen de 10 jours ouvrables. Cependant, et en période de grande activité ou en cas divers problèmes, conditions climatiques exceptionnelles, etc…, exceptionnellement le délai peut s’élever jusqu’à 40 jours. Au-delà de ce délai, nous procéderons au remboursement intégral de votre achat 

 

Rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 15 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, le cas échéant. En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact(s), après nous avoir contacté par mail (contact@toilecire.com). Voici ci-dessous notre adresse de retour : 

 

Nortufting 

ZA CRT2
110 Rue du Mont de Terre
59273 Fretin
France

Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin d’une prestation immédiate et indispensable à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l’article L.121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à 3 mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les 3 mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de 7 jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant

 

Article L.121-20-21. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. 

 

Prix 

Le prix est exprimé en Euros (€). Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et le port. Nortufting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande

Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par Nortufting

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par : 

• Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) 
• Par chèque libellé à l’ordre de Nortufting 

 

Le paiement sécurisé par carte bancaire

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé

Nortufting vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire dans un environnement sécurisé en mode crypté (SSL). Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique 

 

Le paiement par chèque 

Libellez votre chèque à l’ordre de Nortufting et envoyez-le à l’adresse suivante :

Nortufting 
BP 40 356
59813 Lesquin Cedex
France 

Notez que le délai de livraison peut varier en fonction d’une période égale à l’acheminement de votre paiement. Par ailleurs, Nortufting se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. Teknisol.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient  résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés

La responsabilité de Nortufting sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillances attentives, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation 

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client (contact@toilecire.com) 

A défaut, le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de sa commande

Information légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Nortufting s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers

Garanties

Dans tous les cas, Nortufting ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.  La responsabilité de Nortufting est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

Vous pouvez contacter le service clients : par mail à nortufting@toilecire.com

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L.211-4 et suivant du Code de la consommation 

 

Article L.211-4  du Code de la consommation 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

Article L.211-5 du Code de la consommation 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

 

Article L.211-12 du Code de la consommation 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.